Le Procureur général demande aux Procureurs de Faso de ne pas audiencier tout dossier correctionnel dans lequel se trouve constitué un avocat, de ne répondre à aucune correspondance d’un avocat, de retirer des rôles d’audience tout dossier dans lesquels se trouve constitué un avocat, de ne pas recevoir un avocat. Pour cause, le refus du Bâtonnier de commettre d’office des avocats pour les assises criminelles qui devaient se tenir à Ziniaré. Lequel refus serait motivé par la prestation de serment d’un avocat devant la justice, malgré le veto du Barreau.  

Les assises criminelles se sont déjà tenues à Ouahigouya, Ouagadougou, Léo et Manga et ont permis d’évacuer plus d’une centaine de dossiers en souffrance. Celles qui devaient avoir lieu à Ziniaré, Koudougou et Yako en juin pourraient être retardées. 

Pour cause, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso refuse de commettre d’office des avocats pour assister les prévenus. C’est dans une lettre en date du 29 mai 2020 et dont Fasozine a pu obtenir une copie que Me Paulin Salambéré en avertit le Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou. 

le Bâtonnier accuse bonne réception de la lettre  par laquelle le président de la Cour d’appel  sollicite la commission d’office d’avocats pour la session de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou prévue se tenir à Ziniaré du 1er au 5 juin 2020, y écrit-il. 

«Je viens par la présente vous faire retour des dossiers relatifs à ladite session, suite à ma décision de suspendre toute commission d’office d’avocat», ajoute-t-il. 

La réaction du Parquet n’a pas tardé. Le même jour, Laurent Poda, le Procureur général près de la Cours d’appel de Ouagadougou riposte. Dans une lettre adressée aux Procureurs du Faso et dont Fasozine a pu consulter une copie, il constate que, «Pour des raisons que lui seul détient et connait, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a décidé ce jour de ne plus commettre  pour les sessions criminelles alors que, comme vous le savez tous, cet acte comparable à une réquisition à laquelle on ne peut déroger impunément viole le droit constitutionnel des détenus à voir leurs causes entendues et jugées dans les formes requises par la loi». 

Il ajoute que «ce énième affront d’un Conseil de l’Ordre en panne d’humanisme et d’élégance juridique met l’appareil judiciaire dans une impasse inqualifiable et achève de ternir l’image d’un pays déjà en proie à plusieurs démons ; mieux, il engage le Parquet général à prendre des mesures conservatoires».

En conséquence, il demande aux Procureurs du Faso de ne pas audiencier tout dossier correctionnel dans lequel se trouve constitué un avocat ; de ne répondre à aucune correspondance d’un avocat qui vous serait adressée ; de retirer des rôles d’audience tout dossier dans lesquels se trouve constitué un avocat et de ne recevoir aucun avocat et pour quelque cause que ce soit.

Ces instructions devraient être appliquées jusqu’à nouvel ordre, en attendant que «le siège de la Cour adopte à son tour les mesures qui conviennent.» 

La lettre du Bâtonnier ne précise pas les raisons du refus de commettre d’office des avocats pour défendre les prévenus des assises criminelles. Mais d’après une source proche du milieu judiciaire, ce pourrait être la récente prestation de serment d’un avocat qui a mis le feu aux poudres et déclenché la guerre entre le Parquet et l’Ordre des avocats.  

En effet, l’homme, après avoir exercé pendant dix ans comme magistrat, a souhaité devenir avocat comme la loi l’y autorise. L’Ordre des avocats oppose son véto, mais la Cour d’appel l’y autorise. Il a donc prêté serment devant cette Cour, ce qui pourrait avoir suscité le courroux du Bâtonnier. 

Le rapport 2020 du Conseil économique et social est lève le voile sur les mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina. Nous vous proposons un premier volet axé sur le blanchiment de capitaux. La dynamique du fléau semble « croissante avec un rythme accéléré », constate le CES.

Le phénomène du blanchiment de capitaux semble avoir une tendance croissante au Burkina Faso depuis 2016, indique le Conseil économique et social. Pour preuve, l’évolution des dossiers de blanchiment de capitaux enregistrés au tribunal de grande instance de Ouagadougou. Le nombre est passé de trois dossiers en 2016 à 37 en 2020. « Cela s’explique surtout par un changement de méthodes de poursuite au niveau des parquets. La corrélation avec l’évolution du fait terroriste au Burkina Faso sur la même période n’est pas établie.

Le faible nombre de 2016 et 2017 s’explique essentiellement par le fait que dans l’ancienne méthode de poursuite, le parquet n’incluait pas dans les chefs d’accusation l’infraction de blanchiment de capitaux dans certaines infractions sous-jacentes », explique le CES. En effet, indique le Conseil économique et social, à l’issue de plusieurs ateliers de formation, les parquets ont été encouragés à poursuivre systématiquement pour des faits de blanchiment de capitaux dès lors qu’ils ont affaire à une infraction économique et financière qui implique de fortes sommes d’argent. L’appréciation du montant étant laissée à la discrétion des acteurs de poursuite qui se basent aussi sur la complexité de certaines de ces infractions.

Evaluation nationale des risques (ENR) au Burkina

Pour mener ses recherches, le Conseil économique et social s’est intéressé au rapport d’évaluation mutuelle du GIABA (2019), une institution sous-régionale. Ainsi sur la base de l’évaluation nationale des risques (ENR) réalisée en 2018, on note plusieurs factuels sur l’état des lieux du blanchiment de capitaux au Burkina.
Le rapport GIABA indique que les principales sources de revenus de la criminalité (terrorisme) au Burkina sont « les fraudes fiscales et les fraudes aux droits d’accises, le détournement de fonds publics, le trafic de drogues, le change illicite, l’enrichissement illicite, la criminalité liée au trafic de l’or et de la faune ». Des infractions considérées comme présentant un niveau élevé de risque de blanchiment de capitaux.

Par ailleurs, le même rapport cité par le CES explique que le boom de l’exploitation aurifère au Burkina au cours de ces dernières années semble avoir contribué à l’accroissement du phénomène. Entre 2005 et 2015, les pertes enregistrées dans ce secteur en raison de la corruption et de la mauvaise gestion ont été estimées à plus de 600 milliards de Francs CFA, ce qui représente une perte de l’ordre de 32% des recettes propres de l’Etat.

Le rapport GIABA a par ailleurs montré qu’à l’exception des avocats, des notaires, des experts comptables et des commissaires aux comptes qui présentent un risque moyen, les risques de blanchiment de capitaux dans le secteur des Etablissements professionnels non financiers désignés (EPNFD) au Burkina sont généralement élevés. Ce niveau élevé des risques est imputable au fait que les mécanismes nécessaires pour la déclaration des opérations suspectes et les exigences relatives aux fonctions de conformité prévues par les textes n’ont pas été mises en place. De même, les connaissances en matière de LBC (lutte contre le blanchiment de capitaux) sont très limitées dans le secteur.

Quant au secteur bancaire burkinabè, l’évaluation a montré qu’il est exposé à des risques similaires à ceux touchant d’autres pays. Il a été ainsi identifié un nombre important de vulnérabilités dans le secteur bancaire y compris la mauvaise qualité des contrôles généraux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux ; la nature des opérations bancaires, toutes choses qui font que le risque de blanchiment des capitaux dans ce secteur est relativement élevé. La plupart des vulnérabilités identifiées pourraient être exploitées par des criminels cherchant à cacher les produits générés par leurs activités criminelles.https://googleads.g.doubleclick.net/pagead/ads?client=ca-pub-1436351572013946&output=html&h=280&adk=4276521715&adf=2980508145&pi=t.aa~a.1217032749~i.14~rp.4&w=823&fwrn=4&fwrnh=100&lmt=1614303059&num_ads=1&rafmt=1&armr=3&sem=mc&pwprc=3400228581&psa=1&ad_type=text_image&format=823×280&url=https%3A%2F%2Flefaso.net%2Fspip.php%3Farticle102893&flash=0&fwr=0&pra=3&rh=200&rw=823&rpe=1&resp_fmts=3&wgl=1&fa=27&adsid=ChAIgLLdgQYQ9JT59tKMx8RNEj0AtZnol4HzTre5cpm3L6ixRXroVQis-OJqlENMljJ7Q8QlWNeJxYi-3_at3k3DDH6MwdY2LODPa3zVZ1Oa&dt=1614303064527&bpp=3&bdt=5183&idt=3&shv=r20210224&cbv=r20190131&ptt=9&saldr=aa&abxe=1&cookie=ID%3D71e1caf0c3a73801-224f0174d7a600fc%3AT%3D1614077255%3ART%3D1614077255%3AS%3DALNI_MbtTfnNxVyhJNmF3LZ4QocnoMYhMQ&prev_fmts=908×280%2C397x280%2C0x0%2C397x280%2C397x280&nras=4&correlator=6265183079894&frm=20&pv=1&ga_vid=809071698.1614077257&ga_sid=1614303063&ga_hid=1752508064&ga_fc=0&u_tz=0&u_his=1&u_java=0&u_h=768&u_w=1366&u_ah=728&u_aw=1366&u_cd=24&u_nplug=3&u_nmime=4&adx=50&ady=3350&biw=1349&bih=657&scr_x=0&scr_y=730&eid=21069710&oid=3&psts=AGkb-H_gBhJoNAIIaIR_zQX76zNg6ZalfYyAcXlUpq-L9PNFB6-TJ5eozLbxhSCqCI-UhDv4aMnHpPQY8A%2CAGkb-H_QcBzcTdbNO7dYWS2zHZkGxRvCFbC_a8cSaX4koabEZc80rVvn4l89IUM50y1mU9Q07K-8VAyRgQOf4Q%2CAGkb-H-XH5ZeGZEkEXaMoaxvZJiXbZGjhLzBIOiGiNB6kkbZjBfDFIxXkySmimlZ_HCWkMMRi0NCZbUpK1I%2CAGkb-H8qaqXEcJDqkEdj4ptl6zPzBouUm8T8AqSp4PxZiGD8QisNYfdLdsgBCrF79a0Skj3IDYVGzFEJpnSeqw&pvsid=4367019026482056&pem=981&ref=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F&rx=0&eae=0&fc=384&brdim=0%2C0%2C0%2C0%2C1366%2C0%2C1366%2C728%2C1366%2C657&vis=1&rsz=%7C%7Cs%7C&abl=NS&fu=8320&bc=31&jar=2021-02-26-01&ifi=7&uci=a!7&btvi=4&fsb=1&xpc=g9MBX0mvLJ&p=https%3A//lefaso.net&dtd=11227

Les risques et questions préoccupantes en lien avec le blanchiment des capitaux

Selon le Conseil économique et social, l’évaluation nationale des risques a identifié les risques importants et les questions préoccupantes qui méritent une plus grande attention. Il s’agit : -Les infractions économiques et financières
Il s’agit des fraudes fiscales et douanières, du détournement de fonds publics, du trafic de drogues, des transactions illicites en devises, des infractions liées à l’or et à la faune, qui sont considérées comme les infractions les plus génératrices de produits illicites ;

 Une économie basée sur le numéraire
L’utilisation des espèces comme moyen de paiement est très importante au Burkina Faso. La proportion estimée de la population ayant un compte bancaire en 2017 n’était que de 22,15%. Le secteur informel joue un rôle majeur dans le fonctionnement de l’économie nationale, car il facilite la circulation de l’argent en dehors des systèmes financiers conventionnels.

Pour s’en convaincre, le CES cite l’étude sur la « lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : quels enjeux face au secteur informel en Afrique de l’Ouest » (Ouédraogo et Kaboré, 2017). Elle révèle qu’une augmentation de la taille du secteur informel et de la quantité de monnaie en circulation peut être le résultat d’un accroissement du niveau de capitaux blanchis dans l’économie ou de ressources financières à la disposition d’organisations criminelles voire terroristes ;
 Un secteur des Etablissements professionnels non financiers désignés à fort risque

L’évaluation nationale des risques a indiqué que la plupart des Etablissements professionnels non financiers désignés (EPNFD), en particulier les opérateurs immobiliers, les exploitants des transports, les hôtels-restaurants et les activités de jeux de hasard présentent généralement un risque élevé d’une part, en raison de leur niveau de compréhension et de mise en œuvre limité des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBC/FT) et d’autre part, en raison de l’absence de supervision et de réglementation de ce secteur des EPNFD. Contrairement aux établissements financiers tels que les banques qui connaissent bien leurs obligations et qui sont d’ailleurs soumis à une règlementation stricte, les EPNFD ne sont pas encore à ce niveau, ce qui constitue des sources de vulnérabilité dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;https://googleads.g.doubleclick.net/pagead/ads?client=ca-pub-1436351572013946&output=html&h=90&adk=4168780733&adf=2169058187&pi=t.aa~a.1217032749~i.24~rp.4&w=823&fwrn=4&fwrnh=100&lmt=1614303059&num_ads=1&rafmt=1&armr=3&sem=mc&pwprc=3400228581&psa=1&ad_type=text_image&format=823×90&url=https%3A%2F%2Flefaso.net%2Fspip.php%3Farticle102893&flash=0&fwr=0&pra=3&rh=200&rw=823&rpe=1&resp_fmts=3&wgl=1&fa=27&adsid=ChAIgLLdgQYQ9JT59tKMx8RNEj0AtZnol4HzTre5cpm3L6ixRXroVQis-OJqlENMljJ7Q8QlWNeJxYi-3_at3k3DDH6MwdY2LODPa3zVZ1Oa&dt=1614303064543&bpp=3&bdt=5199&idt=4&shv=r20210224&cbv=r20190131&ptt=9&saldr=aa&abxe=1&cookie=ID%3D71e1caf0c3a73801-224f0174d7a600fc%3AT%3D1614077255%3ART%3D1614077255%3AS%3DALNI_MbtTfnNxVyhJNmF3LZ4QocnoMYhMQ&prev_fmts=908×280%2C397x280%2C0x0%2C397x280%2C397x280%2C823x280&nras=5&correlator=6265183079894&frm=20&pv=1&ga_vid=809071698.1614077257&ga_sid=1614303063&ga_hid=1752508064&ga_fc=0&u_tz=0&u_his=1&u_java=0&u_h=768&u_w=1366&u_ah=728&u_aw=1366&u_cd=24&u_nplug=3&u_nmime=4&adx=50&ady=4454&biw=1349&bih=608&scr_x=0&scr_y=2053&eid=21069710&oid=3&psts=AGkb-H_gBhJoNAIIaIR_zQX76zNg6ZalfYyAcXlUpq-L9PNFB6-TJ5eozLbxhSCqCI-UhDv4aMnHpPQY8A%2CAGkb-H_QcBzcTdbNO7dYWS2zHZkGxRvCFbC_a8cSaX4koabEZc80rVvn4l89IUM50y1mU9Q07K-8VAyRgQOf4Q%2CAGkb-H-XH5ZeGZEkEXaMoaxvZJiXbZGjhLzBIOiGiNB6kkbZjBfDFIxXkySmimlZ_HCWkMMRi0NCZbUpK1I%2CAGkb-H8qaqXEcJDqkEdj4ptl6zPzBouUm8T8AqSp4PxZiGD8QisNYfdLdsgBCrF79a0Skj3IDYVGzFEJpnSeqw&pvsid=4367019026482056&pem=981&ref=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F&rx=0&eae=0&fc=384&brdim=0%2C0%2C0%2C0%2C1366%2C0%2C1366%2C728%2C1366%2C608&vis=1&rsz=%7C%7Cs%7C&abl=NS&fu=8320&bc=31&jar=2021-02-26-01&ifi=8&uci=a!8&btvi=5&fsb=1&xpc=3lbC1EumbL&p=https%3A//lefaso.net&dtd=42184

 Un secteur des Organisations à but non lucratif faiblement contrôlé
Selon le rapport de l’évaluation nationale des risques, la tendance de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme dans le secteur des Organisations à but non lucratif (OBNL) est élevée. Il a également noté la qualité limitée des contrôles effectués lors de la création des OBNL et au cours de leurs activités. Ce qui requiert d’évaluer dans quelle mesure le risque de financement du terrorisme auquel les OBNL sont confrontés est identifié, évalué et compris ;

En dernier ressort, c’est l’absence d’une stratégie nationale fondée sur l’évaluation nationale des risques au Burkina, constate le Conseil économique et social. L’institution est alors persuadée que « le renforcement du cadre juridique et institutionnel est une dimension importante de la lutte contre le blanchiment de capitaux » au Burkina.

Une nouvelle structure d’Avocats en perspective: Après trois (3) années de collaboration, Me GOUBA Odilon se lance dans une nouvelle expérience professionnelle.

Maître Odilon Abdou GOUBA a une riche expérience en tant que juriste dans plusieurs cabinets d’avocats au Burkina Faso et en côte d’ivoire avant d’intégrer le Barreau le 24 août 2012.

En tant qu’avocat il a exercé dans différents cabinets d’avocats de renommée notamment la SCPA JURIS CA(spécialisé en droit des affaires), le cabinet d’avocats Bénéwendé Stanislas SANKARA(spécialisé en droit pénal et en droit social), la société d’avocats d’affaires De Gaulle Fleurance et Associés à Paris.

Après avoir suivi des cours préparatoires au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat à l’Ecole de formation du Barreau de Côte d’Ivoire, Maître Odilon Abdou GOUBA a réussi avec brio l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat organisé par le Barreau du Burkina Faso.

Maitre Odilon Abdou GOUBA a suivi les cours de formation continue à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en 2016.

Maitre Odilon Abdou GOUBA a un capital d’expérience en droit pénal, en droit des affaires, en droit social et en droit fiscal.

Maitre Odilon Abdou GOUBA est membre de plusieurs associations professionnelles dont l’Union des Jeunes Avocats du Burkina(UJAB), le Syndicat National des Avocats du Faso(SYNAF), et l’Association Professionnelle des Jeunes Entrepreneurs du Faso(APJEF).

Maître Odilon Abdou GOUBA parle couramment le français et l’anglais.

Les valeurs d’intégrité, de solidarité et de confraternité que nous avons partagées plusieurs années durant, feront probablement de lui un Avocat dont nous serons fiers, pour avoir contribué à sa formation et à son édification.