Le Cabinet est un participant actif dans le cadre des réformes législatives au Burkina Faso. Il a participé à la recherche et à la compilation de textes applicables au droit du travail au Burkina Faso et a contribué au séminaire atelier organisé sous l’égide de la Banque Mondiale sur l’environnement juridique et judiciaire au BURKINA FASO.
Il a participé à plusieurs commissions de rédaction de textes :

  • Consultant de l’UEMOA pour la relecture du Code minier communautaire (2016) ;
  • Consultant principal pour la relecture de la Loi Minière, du Code Minier et de ses décrets d’application (2011) ;
  • Consultant principal pour la formulation et proposition d’une loi minière en République Centrafricaine, de son décret d’application et d’une convention standard en 2009;
  • Consultant du Centre de Commerce International (CCI) pour la rédaction de contrats-types en matière commerciales pour les petites et moyennes entreprises (2009)
  • Consultant principal pour la Réglementation de la profession d’Avocat de 2004;
  • Consultant pour la formulation et rédaction de la Loi Minière au Burkina Faso de 2003;
  • Consultant pour la mise en place avec la société française SOFRECO du système de la réglementation minière d’application du Code Minier en 1997;
  • Consultant pour la rédaction du Code de l’Environnement.

Législation

Autrefois le mot “législation” était le nom donné au pouvoir donné à certaines autorités d’émettre des règles contraignantes. A notre époque il désigne d’une manière générale le corps des Lois et des Règlements en vigueur dans un Etat déterminé.