Droit des transports

Le Cabinet est le conseiller juridique de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (« ASECNA ») et de la Délégation aux Activités Aéroportuaires Nationales du Burkina Faso (« DAAN »). Il a conseillé et représenté plusieurs compagnies aériennes, notamment Ethiopian Airlines and GE Capital Aviation Services (GECAS). Kere, Avocats est membre fondateur du réseau AERIAL (GECAS AERAIL Network : www.aerial.aero) ayant pour mission de promouvoir le droit de l’aviation au Burkina Faso. A cet effet, plusieurs rencontres de sensibilisation et d’information ont été menées auprès de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (« ANAC »).Lire la Suite

Droit des mines et de l'énergie

Le Cabinet a conduit des dossiers de négociation de contrats de société et de création de nombreuses sociétés ; il a participé à des négociations en vue de la signature de contrats de joint-venture entre des sociétés minières internationales et burkinabé.  Française de Réalisations, d’Etudes et de Conseils (SOFRECO) pour le projet de renforcement des capacités du gouvernement du Burkina Faso sur son secteur minier et pour la gestion de l’environnement. 
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Droit bancaire

Dans le domaine bancaire et du financement, le Cabinet a conduit des procédures de création de banque, de recherche de partenaires techniques, de négociation de contrat d'assistance technique. Il a été pendant plusieurs années l’Avocat-conseil de la Banque Internationale du Burkina (BIB, actuel UBA). Il a été l’Avocat-conseil de l'Etat du Burkina Faso dans divers processus bancaires. En particulier, il a assisté, en tant que consultant, l’Etat du Burkina Faso dans le processus de liquidation de la Banque Nationale de Développement du Burkina Faso et dans le processus de création de la Banque des Opérateurs Economiques du Burkina qui devait venir en remplacement de la BND-D dissoute par décision de la puissance publique.

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Droit des télécommunications

En matière de télécommunications, le Cabinet a représenté et conseillé une compagnie majeure de télécommunications au Burkina Faso, ainsi qu’une compagnie régionale de télécommunication, Atlantique Telecom. Il a conseillé la société Barthi (Inde) dans l’acquisition de la société Zain (Celtel Burkina Faso SA) en effectuant les vérifications diligentes et en confirmant la conformité de la transaction avec la réglementation en vigueur en matière de télécommunications.

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Droit des faillites, de la restructuration et des procédures collectives

Le Cabinet a conduit des dossiers de restructuration, des procédures de redressement judiciaire d'entreprises. Il a assisté les parties, aussi bien employeurs que travailleurs, dans le cadre de conflits sociaux en matière de procédures collectives. Le Cabinet a, entre autres, conduit le dossier de liquidation judiciaire de la Banque Nationale de Développement du Burkina (B.N.D.-B.), le dossier de liquidation Administrative de la Régie Nationale de Transport en Commun X9 et le dossier de liquidation administrative de la Société de Commercialisation du Faso « FASO YAAR ».

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Arbitrage

Le Cabinet offre ses services en matière d’arbitrage. Il a défendu ses clients en tant que demandeur et défenseur devant plusieurs instances arbitrales nationales et africaines :

• • Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou ;
  • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage – Abidjan ;
  • Tribunaux Ad Hoc.

Il a représenté, entre autres, les sociétés suivantes : GIB (Imprimerie), ASECNA (Aviation), Fadoul Technibois (Industrie), BIB (banque) et Atlantique Télécom (Télécommunications).

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ONG nationales et internationales

Le Cabinet offre ses services à plusieurs Organisations à but non lucratif, nationales et internationales.
A titre indicatif, on peut citer : Medicus del Mundo (Espagne), International Development Entreprises (iDE - Américaine), PROMACO, FDC, OCADES, ONG Autre Terre, Stafford Fondation (Américaine), Fondation Amigos de Rimkieta (Espagne), Technoserves (Américaine), Eau et Assainissement pour l’Afrique (ex-CREPA) etc.

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Etat des personnes

Le cabinet assiste ses clients pour l’obtention de visa ou de statut de resident en faveur de leur personnel expatrié. Il offre par ailleurs des services en matière de droit de propriété de meubles ou d’immeubles, d’état des personnes et de la famille (mariage, filiation, adoption, etc.). Il assiste ses clients dans les procedures de divorce et de separation de corps, ainsi que dans leurs dossiers de nationalités et d’adoption internationale.

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Législation

Le Cabinet est un participant actif dans le cadre des réformes législatives au Burkina Faso. Il a participé à la recherche et à la compilation de textes applicables au droit du travail au Burkina Faso et a contribué au séminaire atelier organisé sous l’égide de la Banque Mondiale sur l’environnement juridique et judiciaire au BURKINA FASO. 

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