Expertise

Le Cabinet a plaidé de nombreux dossiers en demandes, défenses et en recours en droit commercial et en droit des sociétés.
Il conseille les sociétés assujetties au droit OHADA, constitue régulièrement des sociétés selon la règlementation OHADA, conduit des dossiers de négociation de contrats de sociétés selon les normes OHADA, rédige des contrats et tous actes nécessaires aux sociétés dans le cadre de l’exercice de leurs activités.
Il a conseillé plusieurs de ses clients dans des opérations de fusions et acquisitions internationales, notamment dans le cadre de l’acquisition de filiales situées au Burkina Faso opérant dans les secteurs de la télécommunication et des mines. Il a été retenu à plusieurs reprises en qualité de conseil local pour la rédaction et l’enregistrement des sûretés pour garantie le remboursement de financements internationaux.
Il assure le rôle de secrétaire corporatif pour plusieurs sociétés. Ainsi, il conseille ces sociétés en matière de procédures corporatives, conformément aux dispositions des actes uniformes OAHADA, organise et participe au Conseil d’Administration et tient à jour les registres corporatifs.
Il est présentement l’Avocat-conseil de la Société Nationale d’Assurance et de Réassurances (SONAR) du Burkina Faso et l’Avocat-conseil de la Société SAHAM Assurances du Burkina Faso. 
Le Cabinet a acquis une expertise et s’est fait une réputation dans le domaine du litige commercial en participant à des litiges commerciaux complexes, impliquant des compagnies locales et internationales de télécommunications, des banques et des compagnies œuvrant dans le secteur des biens de consommation.

Le Cabinet est le conseiller juridique de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (« ASECNA ») et de la Délégation aux Activités Aéroportuaires Nationales du Burkina Faso (« DAAN »).
Il a conseillé et représenté plusieurs compagnies aériennes, notamment Ethiopian Airlines and GE Capital Aviation Services (GECAS).
Kere, Avocats est membre fondateur du réseau AERIAL (GECAS AERAIL Network : www.aerial.aero) ayant pour mission de promouvoir le droit de l’aviation au Burkina Faso. A cet effet, plusieurs rencontres de sensibilisation et d’information ont été menées auprès de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (« ANAC »).
Le Cabinet a conduit de nombreux dossiers de création de sociétés de transport et Mercator Global Services BF SA, Hinterland Trucking SA par exemple.
Il a négocié de nombreux contrats et conventions de financement impliquant des sociétés de transport et de transit internationales et burkinabé, notamment le dernier « round » de financement de la société de transport de la Commune de Ouagadougou SOTRACO avec comme partenaire l’Etat burkinabé.
Il a conseillé plusieurs sociétés de transport et de transit dont la société GETMA, société régionale de transit et de transport terrestre et maritime présente dans neuf pays, SAFTRANS une société d’affrètement et de transit et la STAD, société de transitaires agréés en douane et le Groupe Mercator au Burkina Faso, spécialisé dans le transport, le transit et le dédouanement, notamment des biens et équipements nécessaires aux sociétés minières, présent dans plusieurs pays en Afrique ainsi qu’en Amérique du Nord et en Amérique latine.
Le Cabinet a également conduit des dossiers de liquidation administrative de sociétés de transport dont celui de la Régie Nationale de Transport en Commun X9.

Le Cabinet a conduit des dossiers de négociation de contrats de société et de création de nombreuses sociétés ; il a participé à des négociations en vue de la signature de contrats de joint-venture entre des sociétés minières internationales et burkinabé.
Il a conseillé plusieurs sociétés minières, notamment: Billiton Metals B.V. (Pays-Bas), Oxford Resources Inc. (Canada), Golden star (USA), Avocet Mining et le Groupe Gencor (Afrique du Sud). Il est également l’Avocat-conseil de beaucoup d’autres compagnies dont Endeavour Mining, Burkina Mining Company (BMC), Avion Gold Corporation SA, Etruscan Resources Burkina Faso SA, Maxam Burkina Faso, AUMS, AUMS, Burkina, Ausdrill, IAMGOLD Essakane (Canada), PW Mining International Limited, Ampella Mining Limited, Centamin PLC, Konkera SA, Wega Mining ASA (Norvège), Nantou Mining Burkina Faso SA, AIM Resources, Burkina Mining Company (BMC), Falcon Drilling (Canada), Orbis Gold (Australie), Channel ressources (Canada), Indigo (Canada), AAC Mining Executors (Pérou), Boart Longyear(Etats-Unis), Roxgold Inc. (Canada), True Gold Mining Inc. (Canada) et Africa Mining Services.
Le Cabinet a aussi activement participé à plusieurs réformes du Code minier au Burkina Faso. Il a conseillé la Société Française de Réalisations, d’Etudes et de Conseils (SOFRECO) pour le projet de renforcement des capacités du gouvernement du Burkina Faso sur son secteur minier et pour la gestion de l’environnement. Il a également participé à la conduite du projet de la Banque Mondiale pour la formulation, rédaction et proposition d’une nouvelle Loi minière au Burkina Faso et s’est impliqué dans le projet PRECAGEME sur la réforme du Code minier au Burkina Faso.
Le Cabinet a été le consultant de l’Etat burkinabé pour la relecture du Code Minier 2003 et de ses décrets d’application.
Le Cabinet est présentement le consultant retenu par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour la relecture du Code Minier communautaire.
Il a également été désigné comme Juriste Minier principal et Expert international, coordonnateur de la mission de la Banque Mondiale pour la réforme du Code Minier de la République Centrafricaine.
En matière d’énergie, le Cabinet a assisté l’Agence Française de développement dans le cadre de financement des activités de la SONABEL. Il a également été retenu par plusieurs entreprises œuvrant dans le domaine des énergies renouvelables pour l’assister dans la réalisation de centrales solaires au Burkina Faso.

Dans le domaine bancaire et du financement, le Cabinet a conduit des procédures de création de banque, de recherche de partenaires techniques, de négociation de contrat d'assistance technique. Il a été pendant plusieurs années l’Avocat-conseil de la Banque Internationale du Burkina (BIB, actuel UBA).
Il a été l’Avocat-conseil de l'Etat du Burkina Faso dans divers processus bancaires. En particulier, il a assisté, en tant que consultant, l’Etat du Burkina Faso dans le processus de liquidation de la Banque Nationale de Développement du Burkina Faso et dans le processus de création de la Banque des Opérateurs Economiques du Burkina qui devait venir en remplacement de la BND-D dissoute par décision de la puissance publique.

En matière de télécommunications, le Cabinet a représenté et conseillé une compagnie majeure de télécommunications au Burkina Faso, ainsi qu’une compagnie régionale de télécommunication, Atlantique Telecom.
Il a conseillé la société Barthi (Inde) dans l’acquisition de la société Zain (Celtel Burkina Faso SA) en effectuant les vérifications diligentes et en confirmant la conformité de la transaction avec la règlementation en vigueur en matière de télécommunications.

Le Cabinet a conduit des dossiers de restructuration, des procédures de redressement judiciaire d'entreprises. Il a assisté les parties, aussi bien employeurs que travailleurs, dans le cadre de conflits sociaux en matière de procédures collectives.
Le Cabinet a, entre autres, conduit le dossier de liquidation judiciaire de la Banque Nationale de Développement du Burkina (B.N.D.-B.), le dossier de liquidation Administrative de la Régie Nationale de Transport en Commun X9 et le dossier de liquidation administrative de la Société de Commercialisation du Faso « FASO YAAR ».

Le Cabinet offre ses services en matière d’arbitrage. Il a défendu ses clients en tant que demandeur et défenseur devant plusieurs instances arbitrales nationales et africaines :

  • Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou ;
  • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage – Abidjan ;
  • Tribunaux Ad Hoc.

Il a représenté, entre autres, les sociétés suivantes : GIB (Imprimerie), ASECNA (Aviation), Fadoul Technibois (Industrie), BIB (banque) et Atlantique Télécom (Télécommunications).

Le Cabinet offre ses services à plusieurs Organisations à but non lucratif, nationales et internationales.
A titre indicatif, on peut citer : Medicus del Mundo (Espagne), International Development Entreprises (iDE - Américaine), PROMACO, FDC, OCADES, ONG Autre Terre, Stafford Fondation (Américaine), Fondation Amigos de Rimkieta (Espagne), Technoserves (Américaine), Eau et Assainissement pour l’Afrique (ex-CREPA) etc.

Le cabinet assiste ses clients pour l’obtention de visa ou de statut de resident en faveur de leur personnel expatrié.
Il offre par ailleurs des services en matière de droit de propriété de meubles ou d’immeubles, d’état des personnes et de la famille (mariage, filiation, adoption, etc.).
Il assiste ses clients dans les procedures de divorce et de separation de corps, ainsi que dans leurs dossiers de nationalités et d’adoption internationale.

Le Cabinet est un participant actif dans le cadre des réformes législatives au Burkina Faso. Il a participé à la recherche et à la compilation de textes applicables au droit du travail au Burkina Faso et a contribué au séminaire atelier organisé sous l’égide de la Banque Mondiale sur l’environnement juridique et judiciaire au BURKINA FASO.
Il a participé à plusieurs commissions de rédaction de textes :

  • Consultant de l’UEMOA pour la relecture du Code minier communautaire (2016) ;
  • Consultant principal pour la relecture de la Loi Minière, du Code Minier et de ses décrets d’application (2011) ;
  • Consultant principal pour la formulation et proposition d’une loi minière en République Centrafricaine, de son décret d’application et d’une convention standard en 2009;
  • Consultant du Centre de Commerce International (CCI) pour la rédaction de contrats-types en matière commerciales pour les petites et moyennes entreprises (2009)
  • Consultant principal pour la Réglementation de la profession d’Avocat de 2004;
  • Consultant pour la formulation et rédaction de la Loi Minière au Burkina Faso de 2003;
  • Consultant pour la mise en place avec la société française SOFRECO du système de la règlementation minière d’application du Code Minier en 1997;
  • Consultant pour la rédaction du Code de l’Environnement.